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Comprendre le RAP

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété ? Qui y a droit ? Comment ça fonctionne ? Comment le rembourse-t-on ? Denis R. Plante et Mélanie Castonguay, courtiers immobiliers de l’Équipe MelDen, répondent à ces questions.

 

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété ?

Le régime d’accession à la propriété, plus connu sous son acronyme RAP, est un programme gouvernemental qui permet aux acheteurs d’une première maison d’utiliser leurs REER comme mise de fonds, jusqu’à concurrence de 25 000 $ chacun.

 

Qui a droit au RAP ?

Pour être considéré comme l’acheteur d’une première maison, vous ne devez pas avoir demeuré dans une habitation où vous et votre conjoint étiez propriétaires, et ce, pendant au moins 5 ans. Par exemple, si vous avez vendu votre propriété en 2014, vous pourriez participer au RAP en 2019.

De plus, si vous avez un conjoint, il est possible que seulement l’un de vous soit considéré comme l’acheteur d’une première maison et pourrait accéder au RAP.

 

Comment ça fonctionne ?

Pour retirer des fonds de vos REER pour « raper », il suffit de remplir un formulaire, le formulaire T1036 Régime d’accession à la propriété — Demande de retirer des fonds d’un REER, pour être plus précis, et de le remettre à l’émetteur de votre REER. Ce montant n’est pas imposable, puisqu’il ne sera pas compté comme un revenu.

Vous n’avez jamais contribué à un REER ? Pas de souci : chaque problème a sa solution. Première étape : consultez votre Avis de cotisation, un document que le gouvernement fédéral vous envoie chaque année et qui indique le montant que vous pouvez placer en REER. Notons que les montants non utilisés s’additionnent depuis 1991.

Deuxième étape : placez de l’argent, 25 000 $ au maximum, dans votre REER. Au besoin, vous pourriez avoir accès à un prêt temporaire consenti par votre institution financière.

Une seule contrainte : vous devez placer votre argent au moins 90 jours avant de le « raper » pour servir comme mise de fonds. Le montant investi dans votre REER sera déduit de votre revenu annuel, ce qui vous donnera droit à un gros remboursement d’impôt… que vous devriez, en toute logique, utiliser pour rembourser votre prêt.

 

Quand et comment rembourse-t-on le RAP ?

Le montant à rembourser correspond à celui que vous avez « rapé » : aucun intérêt ne vous sera exigé. Vous devrez rembourser votre RAP à raison de 1/15 par année pendant 15 ans. Bonne nouvelle : vous bénéficiez d’une période de grâce de deux ans avant de commencer votre remboursement. Pour connaître le montant à rembourser chaque année, il suffit de consulter votre avis de cotisation fédéral.

 


Les associés de l’Équipe MelDen sont conscients de la complexité du Régime d’accession à la propriété. C’est pourquoi ils vous invitent à communiquer avec un expert, que ce soit votre conseiller en sécurité financière, votre courtier hypothécaire ou le conseiller de votre institution financière.

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