Contactez-nous aujourd'hui : 418 572-6497

Nouveau règlement sur les appareils de chauffage au mazout au Québec

Nouveau règlement sur les appareils de chauffage au mazout au Québec

En novembre 2021, environ 200 000 foyers québécois continuaient d’utiliser des appareils de chauffage au mazout. Avec une prise de conscience croissante en faveur de choix écologiques, visant à préserver un environnement plus vert pour les générations futures, le Québec a récemment mis en place un règlement pour éliminer progressivement l’utilisation du mazout dans le chauffage résidentiel.

Voici un aperçu des principales dispositions de ce règlement :

  1. Nouvelles constructions : À partir du 31 décembre 2021, il est interdit d’installer des appareils de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions.
  2. Bâtiments existants : À partir du 31 décembre 2023, l’installation de nouveaux appareils de chauffage au mazout et le remplacement d’appareils fonctionnant aux combustibles fossiles dans les bâtiments existants seront également interdits. À partir de cette date, la réparation des appareils de chauffage de plus de 20 ans et des chauffe-eaux de plus de 10 ans sera également proscrite.

Exceptions : Des exemptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels alimentés par un réseau autonome de distribution d’électricité, notamment dans des régions éloignées comme les Îles-de-la-Madeleine.

Ce règlement constitue une mesure significative du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Le règlement spécifie également les réparations interdites, notamment celles dépassant l’entretien normal en fonction de l’âge de l’appareil, telles que certaines réparations mineures (ex. : composantes électroniques) et le remplacement de pièces spécifiques.

Ces changements réglementaires peuvent avoir des implications financières importantes pour les propriétaires de résidences équipées d’appareils de chauffage au mazout. Des travaux tels que la modification de l’appareil existant (bi-énergie : mazout & électricité), le remplacement de l’appareil au mazout, et le retrait du réservoir de mazout peuvent être nécessaires.

Il est à noter que certains bâtiments peuvent nécessiter des travaux supplémentaires, tels que le remplacement du panneau électrique et du branchement, souvent passant d’une entrée électrique de 100 ampères à une entrée de 200 ampères.

Heureusement, des programmes d’aides financières sont disponibles pour atténuer les coûts liés à ces changements. Le programme Chauffez vert, par exemple, offre une assistance financière pour la conversion d’appareils de chauffage au mazout dans le secteur résidentiel. Pour les foyers à revenu plus modeste, le programme Éconologis propose des conseils et une aide financière pour l’achat d’équipements domestiques visant à réduire les coûts énergétiques.

Liens utiles

Sébastien Morneau

Collaboration pour cet article

Sébastien Morneau

  • Inspecteur en bâtiment agréé;
  • Thermographe niveau 1 (certifié ITC);
  • Technicien IICRC en restauration des dommages causés par l’eau (WRT);
  • Technicien IICRC en remédiation microbienne (AMRT)

Inspection DMI
418 554-6060

Partagez