Tout ce que vous devez savoir (ou presque) sur les fonds de pension

11 avril 2022

Tout comme pour plusieurs domaines, les fonds de pension français et québécois diffèrent, même si l’objectif initial demeure le même : assurer un revenu minimal à la retraite. Vous déménagez au Québec? Vous prévoyez retourner en France? Voici donc ce que vous devez savoir sur les fonds de pension.

Les fonds de pension en France

En France, la structure comprend un régime de base et un régime complémentaire qui comprennent 42 caisses de retraite différentes.

Pas de souci : le fonctionnement des caisses de retraite ressemble beaucoup à celui de la pension de la Sécurité de vieillesse (que vous allez découvrir dans les lignes qui suivent). Seule la méthode de calcul diffère.

Les fonds de pension au Québec

Ici, même si nos deux paliers de gouvernement aiment aussi compliquer la vie de leurs concitoyens, en ce qui concerne les fonds de pension, ils ont gardé les choses plutôt simples.

Le gouvernement fédéral offre la Pension de la Sécurité de vieillesse. Pour y être admissible, vous devez résider au Canada depuis au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans. La prestation n’est pas déterminée en fonction du revenu, mais plutôt selon le nombre d’années où vous avez travaillé.

Vous pouvez retirer la Sécurité de vieillesse à partir de 65 ans, mais si vous reportez le moment de votre premier paiement, celui-ci sera bonifié.

Quant à lui, le gouvernement provincial propose le Régime de rentes du Québec, dont la rente est calculée en fonction du salaire. Celui-ci ressemble beaucoup au régime de base français. En effet, en France, il y a le plafond de la sécurité sociale, alors qu’au Québec, on parle plutôt du maximum des gains annuels ouvrant droit à la pension. Appellations différentes, concept identique.

L’employé et l’employeur cotisent au Régime. Et pour ce qui est des travailleurs autonomes, ceux-ci doivent assumer les deux cotisations.

Vous pouvez retirer votre rente de retraite à partir de 60 ans, moyennant certaines pénalités. Pour retirer votre pleine rente, il faut attendre à 65 ans.

Si vous décidez de repartir en France, vous pourriez retirer la Sécurité de vieillesse et la rente de retraite du Régime sous certaines conditions.

Qu’est-ce qui arrive avec votre fonds de pension lorsque vous déménagez au Québec?

Impossible de vous donner une réponse précise, puisque ça dépend de votre situation professionnelle : salarié du secteur privé, salarié du secteur public, profession libérale, artisan, travailleur autonome…

Notons toutefois qu’un accord fiscal existe entre le Québec et plusieurs pays européens pour reconnaître les régimes de retraite. Et c’est grâce à cet accord que vous ne perdez pas vos cotisations lorsque vous déménagez ici. Ainsi, au moment de votre retraite, vous allez pouvoir retirer vos fonds de pension des deux côtés de l’océan.

Quelques pistes de réflexion

Les fonds de pension, c’est « une bibitte bien spéciale » qui compte son lot de particularités et qui amène bien des questions, entre autres :

  • Dois-je racheter des trimestres en France, même si je travaille au Québec, pour augmenter ma rente au moment de la retraite?
  • Est-ce que je garde mon fonds de pension en France ou je le rapatrie au Québec?
  • Quel est le moment optimal, en fonction de ma situation fiscale, pour retirer les rentes du régime de base et complémentaire, la Sécurité de vieillesse et le Régime des rentes du Québec?

J’en conviens : répondre seul à ces questions relève du défi. C’est pourquoi je vous recommande de vous faire accompagner par un conseiller financier qui détient une expertise dans les fonds de pension tant français que québécois.

Enfin, si vous deviez vous rappeler une seule chose de cet article, c’est que grâce à l’accord fiscal entre le Québec et la France, nos régimes de retraite peuvent très bien cohabiter. Et vous faire accompagner par un expert vous permettra d’y voir plus clair et de prendre les meilleures décisions.

Collaborateur pour cet article :


Guillaume Carr

Représentant en épargne collective, Conseiller en sécurité financière, Conseiller en régimes d’assurance collective, Conseiller en assurance et en rentes collectives

Services Financiers Groupe Investors Inc.
Cabinet de services financiers

 


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