Vous songez à acheter une propriété ? Nous vous recommandons fortement de procéder à une inspection préachat. En voici les principales étapes. Si vous faites affaire avec un professionnel du courtage immobilier autorisé par l’OACIQ, vous ne serez pas seul, car il devra vous accompagner avant, pendant et après cette étape de la transaction.

Avant l’inspection

Les responsabilités de votre courtier

Conformément à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements, et dans le but que vous soyez mieux protégé, votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments reconnu, qui devra répondre à certaines exigences :

1) Détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions afin de vous dédommager, si jamais il en commet une dans le cadre de l’inspection du bâtiment. (Une preuve écrite constitue le meilleur moyen de vous assurer qu’il en détient une.)

2) Effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique reconnue qui fournit les lignes directrices minimales, définit certains termes spécifiques et uniformise la présentation des rapports.

3) Utiliser une convention de services reconnue qui précise la nature, l’étendue ainsi que les limites des services offerts par l’inspecteur, de même que leurs coûts. Elle comportera notamment une clause vous engageant à lire attentivement le rapport d’inspection et à poser vos questions à l’inspecteur, afin d’en comprendre parfaitement le contenu.

4) Vous remettre un rapport écrit, ce qui est essentiel pour obtenir une appréciation de l’état de l’immeuble convoité, et ainsi vous aider à prendre une décision éclairée.

Les critères ci-dessus devraient orienter votre choix face à plusieurs candidats possibles. Votre courtier peut vous fournir une liste d’inspecteur, Il a alors l’obligation de vous fournir plus d’un nom.

Le courtier doit informer toutes les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance pouvant les affecter défavorablement ou affecter l’objet même de la transaction, tels des facteurs négatifs soulevés dans un rapport d’inspection antérieur à votre promesse d’achat. L’existence de tout rapport antérieur doit d’ailleurs être déclarée par le vendeur dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

Par ailleurs, si la propriété est à vendre sans garantie légale de qualité (c’est-à-dire sans garantie qu’elle ne comporte aucun vice), alors l’inspection est d’autant plus nécessaire pour savoir ce que vous achetez. L’inspecteur qui procédera à cette inspection devra alors être avisé que la propriété est vendue sans garantie légale.

Pendant l’inspection

Votre courtier devrait assister à l’inspection pour être en mesure de bien vous conseiller en fonction de ce que l’inspection aura permis de découvrir (essayer d’obtenir une baisse du prix demandé par le vendeur, par exemple). Il est d’ailleurs important que vous soyez présent. En effet, l’inspecteur en bâtiments compétent profitera de l’occasion pour vous désigner certains éléments matériels qui méritent une attention et, le cas échéant, les corrections à y apporter. Ces remarques doivent faire partie de son rapport écrit.

Après l’inspection

L’inspection est terminée et l’expert vous a fait parvenir son rapport. Il vous appartient alors d’évaluer si son contenu remettra en question l’achat de la propriété, son prix ou les conditions de la vente. Si des explications sont nécessaires quant à certains aspects de ce rapport, n’hésitez pas à lui poser vos questions.

 


(Extrait d’une recommandation de L’OACIQ)

Par Denis-Richard Plante